Depuis deux ans, vous avez déjà dû entendre parler de la loi Montagne qui est entrée en vigueur au sein de différents départements français. Cette loi a pour objectif de fluidifier le trafic lors des épisodes neigeux dans le but d’éviter des embouteillages ainsi que des accidents. De plus, cette loi a pour but de renforcer la sécurité des usagers qui souhaitent s’aventurer dans des lieux plutôt difficiles d’accès en hiver.
Malgré le fait que l’on en entende régulièrement parler durant les périodes hivernales, savez-vous exactement ce qu’est cette loi ?
Aujourd’hui, Labonne Carrosserie va vous éclairer à propos de cette loi ainsi que des obligations qu’elle entraîne !
Qu’est-ce que la loi Montagne et qu’est-ce que cela change ?
Ce décret permet aux préfets des départements concernés de rendre obligatoire l’équipement hivernal pour les véhicules circulant au sein de ces départements montagneux. De ce fait, cette obligation est instaurée depuis le 1er novembre 2021 et s’exerce chaque année du 1er novembre au 31 mars.
Les personnes circulant dans ces différentes zones doivent équiper obligatoirement leur véhicule de pneus hiver, de pneus 4 saisons ou bien avoir en leur possession des dispositifs antidérapants tels que des chaussettes ou des chaînes.
À travers cette loi, comme énoncé précédemment, le gouvernement souhaite sécuriser davantage les déplacements des automobilistes au sein des routes montagneuses et éviter toutes formes d’embouteillage en cas d’épisodes neigeux.
Mise à jour de la Loi Montagne 2024 : ce qu’il faut savoir
À l’approche de la saison hivernale, la Loi Montagne évolue avec des précisions importantes pour assurer votre sécurité sur les routes enneigées et verglacées. En 2024, les nouvelles règles de conformité pour les véhicules circulant dans les zones montagneuses entre le 1er novembre et le 31 mars imposent des exigences spécifiques concernant les équipements d’hiver.
Voici les nouveautés et éléments clés à retenir :
Pneus 3PMSF
Seuls les pneumatiques homologués 3 PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) sont désormais acceptés en équivalence aux chaînes pour circuler dans les zones réglementées par la Loi Montagne. Contrairement aux années précédentes, les pneus portant uniquement le marquage M+S (Mud and Snow) ne sont plus considérés comme suffisants.Pneus neige sans marquage 3PMSF
Pour ceux qui choisissent de rouler avec des pneus neige sans marquage 3PMSF, la réglementation est plus stricte. Les automobilistes devront impérativement détenir un dispositif antidérapant amovible (chaînes ou chaussettes à neige) à monter sur au moins deux roues motrices.Véhicules concernés
La mise à jour de la Loi Montagne 2024 s’applique à la majorité des véhicules : véhicules légers, utilitaires, autobus et poids-lourds. Seuls les véhicules motorisés à deux et trois roues échappent à cette réglementation.
Où s’applique la Loi Montagne ?
Que vous soyez résident d’un département concerné ou simplement de passage, la Loi Montagne s’applique dans ces deux cas. Les 34 départements concernés sont listés et regroupés ; cependant, la totalité d’un département n’est pas nécessairement soumise à la loi, cela peut concerner seulement certaines communes. Il est donc important de se renseigner en amont sur la liste des communes concernées ou de prêter attention aux panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des communes.
Est-ce que je suis concerné par cette loi ?
Si vous traversez un département ou une commune concernée par la Loi Montagne, vous êtes dans l’obligation d’équiper votre véhicule. Que vous possédiez une voiture, un utilitaire, un bus ou un camion, chacun est tenu de détenir un équipement hivernal pour pouvoir circuler sans sanction.
Comment équiper mon véhicule pour ne pas être sanctionné ?
La Loi Montagne vous impose de détenir un équipement spécifique pour vos trajets d’hiver :
Dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes à neige), adaptés à vos pneus.
Pneus hiver ou pneus 4 saisons, en particulier si vous circulez régulièrement dans des communes montagneuses.
Les pneus 4 saisons doivent impérativement porter le marquage 3PMSF pour être conformes.
Le choix entre pneus hiver et pneus 4 saisons dépendra des conditions météorologiques de votre département et de la fréquence de vos déplacements.
Quel pneu dois-je choisir ?
Pneus hiver : conseillés lorsque les précipitations de neige et la présence de verglas sont fréquentes.
Pneus 4 saisons : adaptés pour des précipitations de neige occasionnelles, à condition qu’ils soient homologués 3PMSF (marquage visible sur le flanc du pneu, symbole de montagne à trois pics avec un flocon).
Quels sont les risques encourus si je ne m’équipe pas ?
Bien que le décret d’application complet ne soit pas encore publié, vous pourriez être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € et voir votre véhicule immobilisé. L’amende est donnée au conducteur, et non au propriétaire. Par ailleurs, votre assurance peut refuser la prise en charge des dommages si vous n’êtes pas en possession d’équipements adaptés, ce qui renforce l’importance d’anticiper votre sécurité.
Besoin d’aide ?
Nos experts de Labonne Carrosserie vous conseillent sur le choix et la pose de vos équipements hivernaux. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit !